Règlement et licences

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Pour des raisons de transparence et d’information du client, vous pouvez voir ci-dessous les licences et les règlements auxquels XGLOBAL Markets adhère et en plus d’autres informations juridiques et opérationnels.

Licencié et réglementé par CySEC

CySEC, Cyprus Securities and Exchange Commission est l’organisme de réglementation financière qui accorde des licences d’exploitation, inspecte les titres de sociétés cotées a la Bourse, et impose des sanctions administratives pour les entreprises des services de courtage, conseillers en investissement et à d’autres entités juridiques. XGLOBAL Markets est un courtier licencié CySEC avec la licence no. 171/12 et un titulaire de la licence Cyprus Investment Firm (CIF) sous le contrôle de Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC).

Juridictions enregistrées

Financial Conduct Authority (FCA): Le régulateur financier du Royaume-Uni est responsable de la réglementation de l’industrie des services financiers afin d’assurer que les entreprises d’investissement respectent les règles. XGLOBAL Markets est enregistré auprès de la FCA et vous pouvez trouver plus d’informations à la Financial Conduct Authority

BaFin-Federal Financial Supervisory Authority: L’autorité de surveillance financière de l’Allemagne surveille les marchés financiers en Allemagne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur XGLOBAL Markets à Bafin

MiFID

En tant que société d’investissement européenne, XGLOBAL Markets est un courtier Forex MiFID en pleine conformité avec les règlements de la Directive des Marchés d’instruments financiers (MiFID). L’adhésion à l’UE a accordée automatiquement a CySEC le statut de membre de la Directive des Marchés d’instruments financiers, qui est devenu au fil des années le pivot financier du Plan d’Action Financière de la Commission européenne. Il assure une régulation cohérente de l’ensemble des services de placement financier parmi les 30 Etats membres de l’Espace économique européen en vertu de la loi de l’UE dans le but principal d’assurer la protection des consommateurs.

Comptes ségrégués

La protection des fonds des clients est d’importance primordiale pour XGLOBAL Markets, c’est pourquoi tous les fonds des clients sont détenus dans des comptes ségrégués au sein des institutions bancaires sécurisées, ce qui protège contre leur utilisation à d’autres fins. XGLOBAL Markets comme courtier qui opèrent des compte distincts exploite ce type de compte ségrégué principalement pour protéger les investissements des clients des circonstances résultant des risque ou cas de force majeure relatifs à l’activité de l’entreprise. Par conséquent, soyez rassurés que tous les fonds des clients sont intacts avec nous.

Fond d’indemnisation des investisseurs

XGLOBAL Markets est membre du Fond d’indemnisation des investisseurs. Le Fond a été constitue en vertu de la Loi des Entreprises d’Investissement de 2002; la mise en place et le fonctionnement du Fond d’indemnisation des investisseurs pour les clients des Entreprises d’Investissement Règlementes de Chypre de 2004 ont été émises en vertu de la loi. Tous les clients particuliers ont leurs fonds assurés pour un maximum de 20,000 euros chacun, dans le cas peu probable que la société ne peut pas s’acquitter de ses obligations en raison de l’insolvabilité.

Audit

Afin de préserver les intérêts primordiaux de nos clients et de veiller à ce que toutes les opérations de l’entreprise soient en pleine conformité avec les lois et les règlements européens, nous travaillons en étroite collaboration avec nos auditeurs internes et externes qui ont été sélectionnés chacun ayant comme base leur réputation internationale en tant que leaders dans leur secteur. Les audits internes sont effectués par Ernst & Young et les audits externes par Deloitte.

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